Si les transactions immobilières existent depuis des siècles, ce n'est qu'au milieu des années 90 que les premiers diagnostics deviennent obligatoires lors d'une vente immobilière.
Ainsi, la loi Carrez a fait son apparition dans les textes de lois en décembre 1996, obligeant le vendeur à faire mention de la superficie privative de son logement dans les documents relatifs à la vente. Ont suivi les diagnostics du plomb en 1998, l'état parasitaire en 1999 (selon les régions), l'amiante en 2002... toutes ces opérations visant à informer le vendeur, acquéreur ou bailleur lors de ses démarches immobilières.
Au 1er novembre 2006, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) devient à son tour obligatoire pour chaque vente dans l'ancien et doit être notifié au sein des annonces de mise en vente ainsi que dans l'acte de vente, avant de l'être l'année suivante pour les logements neufs et locatifs.
Allant dans le sens du Plan climat et dans le but de limiter le réchauffement climatique, ce DPE veut inciter les propriétaires à réduire leur impact écologique.
Avec une mise en application au 1er juillet dernier, il n'a plus seulement ce caractère informatif qu'il avait par le passé, mais impose certaines obligations au propriétaire. Établi par un diagnostiqueur certifié et avec une durée de validité de 10 ans, il fait une description détaillée de l'habitation. Désormais, les factures ne sont plus prises en compte pour le diagnostic, seuls importent la qualité de la construction, les matériaux mis en œuvre pour son isolation, les équipements de consommation, la surface vitrée... pour établir la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre du logement.
En découle un système de notation de A à G avec une note « Énergie » (logement économe) et une autre « Climat » (émission de gaz à effet de serre), regroupées sous une même étiquette, avec un classement selon la plus mauvaise performance : en effet, si votre logement est classé C en consommation énergétique et E en GES, le classement final retenu sera E.
Même si ces notations peuvent paraître théorique, les habitudes de vie étant propres à chacun, le technicien indique lors de son compte rendu les différentes possibilités pour améliorer la qualité de son logement.
Isoler ses murs et sa toiture, changer sa chaudière, installer des panneaux solaires, tout cela est possible à moindre coût. Des aides et crédit d'impôt ont été mis en places par le gouvernement pour aider les propriétaires dans ce but. Prêts à Taux zéro, prime Coup de Pouce, Chèque énergie... les dispositifs sont nombreux pour inciter les propriétaires et bailleurs à réaliser leurs travaux, dont les montants peuvent parfois rebuter. Pourtant, il est impératif de voir sur du long terme : avoir un logement performant est un confort dans la vie de tous les jours et le bien sera d'autant plus valorisé lors d'une revente. Des travaux à ne pas négliger sachant qu'en 2025, les logement classés G seront retirés du marché locatif. Ce sera le cas en 2028 pour les logement classés F, et ceux classés E le seront en 2034.
Toutes les informations sur le nouveau DPE sont disponibles sur Economie.gouv.fr,
